Le second tour des municipales du 15 mars prévue la semaine suivante soit le 22 mars, comme la loi le stipule, avait été reculée pour cause de pandémie. Le gouvernement avait parlé du 21 juin.
Le conseil d’Etat consulté, suivant la Constitution, a indiqué que le second tour pouvait être décalé dans les 3 mois car ce délai pouvait être considéré comme raisonnable au vu de la situation pandémique. Il précisait que si le second tour ne pouvait se faire en juin, l’Etat devait organiser une nouvelle élection à 2 tours en reprenant l’ensemble des opérations électorales. Ceci a été confirmé par les courriers envoyés par les Préfets aux maires le 23 mars.
Explication plus détaillée :
Ces jours derniers la ministre J Gourault a récemment affirmé que le second tour aurait lieu certainement en septembre. Ce gouvernement affiche, ministre après ministre, incompétence, médiocrité et n’importequoi-isme !! Comme l’avait affirmé avec arrogance le président Macron : « Soyons fiers d’être des amateurs » !
Pour reporter le second tour, le Gouvernement avait dû consulter le Conseil d’Etat avant de pouvoir déroger à la loi. celui-ci dans une décision rendue le 18 mars 2020 dispose :
« Le report du second tour d’un scrutin politique est sans précédent dans notre histoire politique contemporaine. Si aucune norme de valeur supralégislative ne l’interdit en soi, la jurisprudence constitutionnelle veille, s’agissant notamment de la prorogation des mandats électifs, à ce que des mesures de cette nature soient toujours justifiées par un motif d’intérêt général suffisant. Les exigences constitutionnelles d’égalité devant le suffrage, de sincérité du scrutin ainsi que de périodicité raisonnable d’exercice du suffrage ne peuvent en outre qu’encadrer particulièrement l’hypothèse, inédite dans son principe et dans ses proportions, de suspension d’une élection entre deux tours de scrutin. »
Il poursuit :
Le Conseil d’Etat estime qu’une mesure de suspension et de report d’un deuxième tour de scrutin n’est admissible que dans des cas exceptionnels, pour des motifs d’intérêt général impérieux et à la condition que le report envisagé ne dépasse pas, eu égard aux circonstances qui le justifient, un délai raisonnable.
il continue ainsi :
« Au regard de cette grille d’analyse, le Conseil d’Etat constate, en premier lieu, que le report du second tour des élections municipales prévu le 22 mars 2020 est justifié par les circonstances exceptionnelles nées de la propagation du virus Covid-19 et des mesures qu’il est nécessaire de mettre urgemment en œuvre pour faire face efficacement au danger qu’il représente pour la santé publique. Eu égard à la nature et à la gravité du risque, qui rendent nécessaires des mesures de confinement et imposent en particulier d’interdire la tenue de rassemblements publics et de limiter les contacts entre les personnes, ce motif doit être regardé comme impérieux. Enfin, le report envisagé est strictement encadré dans le temps, puisque le second tour doit se tenir dans un délai de trois mois. Il est, en outre, assorti de garanties puisque le projet prévoit que la représentation nationale se verra communiquer au plus tard le 10 mai 2020 par le Gouvernement un rapport émanant de scientifiques lui permettant d’évaluer l’évolution de l’épidémie et les risques sanitaires attachés.
Il conclut ainsi :
« Le Conseil d’Etat observe que si la crise persiste à cette échéance, contraint à prolonger les mesures d’urgence sanitaire et rend impossible l’organisation du deuxième tour avant l’été, il appartiendra aux pouvoirs publics de reprendre l’ensemble des opérations électorales dans les communes où les conseils municipaux sont incomplets. «
En application de cet décision du Conseil d’Etat, sur injonction du Gouvernement, les préfêts ont adressé aux maires et présidents d’agglos en place, un courrier en date du 23 mars dans lequel il était explicité l’avis du Conseil d’Etat repris à son compte par le Gouvernement :
Aussi il n’y a aucune ambiguïté sur le déroulé à prévoir.
Si le Gouvernement décide que le second tour se déroule dans le délai raisonnable de 3 mois à savoir fin juin, il y aura un second tour avec pour seuls participants, à Lorient, les 4 listes retenues après le 1er tour.
Si au vu de la situation sanitaire il était dans l’obligation de reporter cette date, il serait dans l’obligation d’organiser une nouvelle élection municipale à deux tours à une date à définir. A l’automne ou comme certains partis ou constitutionnalistes le préconisent en mars 2021.
les élections sénatoriales prévues elles en septembre 2020 seraient reportées en septembre 2021. Pour mémoire, en mars 2021 sont prévues en même temps les élections départementales et régionales.
En cas de nouvelles élections municipales à deux tours, tout est à reprendre. Les listes qui se sont présentées en mars 2020 peuvent recomposer la liste de leurs colistiers. Certaines peuvent ne pas se représenter, ou d’autres absentes le 15 mars, le faire.
En tout cas, Energies Citoyennes, la liste la plus pénalisée par l’abstention liée à la crainte du Covid 19, car s’adressant en priorité à des électeurs non encartés et non militants, qui en toutes circonstances se rendent dans les bureaux de vote, sera présente.
Mais attendons la décision officielle du Gouvernement, car il n’est jamais exclu qu’une entourloupe politicienne revienne sur l’argumentation juridique du Conseil d’Etat pour satisfaire tel ou tel intérêt de partis politiques. Ce serait alors créer un risque accru de contentieux, dangereux pour la légitimité républicaine !
le 21 juin 2020
